En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site internet ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site internet darboservices.com sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.

​
​

1.1. Edition / Publication.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site darboservices.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

L’adresse de notre site Web est : darboservices.com
Propriétaire :  SAS GARAGE DARBO      -     SIRET: 344 159 314 00048

49 RUE DE TOUFFLERS 59390 LYS LEZ LANNOY - FRANCE– contact@darboservices.com -  0825.001.860
Responsable publication :  ROMAIN DURET– romain@darboservices.com -  0825.001.860
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence Close-up – 02.90.73.53.13
Hébergeur : WIX – France

​

 

1.2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site darboservices.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site darboservices.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par darboservices.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site darboservices.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

​

​

1.3. Description des services fournis.

Le site darboservices.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

darboservices.com s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site darboservices.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

​

​

​1.4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

​

​​

1.5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SAS GARAGE DARBO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : darboservices.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

​

​​

1.6. Limitations de responsabilité.

SAS GARAGE DARBO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site darboservices.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

​

​​

1.7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site darboservices.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site darboservices.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause darboservices.com ne collecte aucune information personnelle relative à l’utilisateur.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

​

​

1.8. Liens hypertextes et cookies.

Le site darboservices.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec les autorisations requises. Cependant, darboservices.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site darboservices.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

​​

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

​​

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

​​

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

​

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

​​

 

1.9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site darboservices.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

​

 

1.10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

​

1.11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).​​

​

​

2. Mentions légales concernant l'enregistrement des appels émis et reçus

​

Dans le cadre de nos activités, nous procédons à l’enregistrement des appels émis et reçus pour les finalités suivantes :

• Formation et amélioration des compétences : Les enregistrements sont utilisés pour la formation continue de nos équipes, afin de garantir la qualité du service fourni et d'améliorer les compétences de nos collaborateurs.

• Contrôle qualité : Les enregistrements peuvent être utilisés pour vérifier la conformité avec nos procédures internes, évaluer la qualité du service et des conseils fournis à nos clients.

• Traitement des réclamations et des litiges : En cas de réclamation ou de différend, les enregistrements peuvent être utilisés pour éclaircir la situation et assurer une gestion efficace des réclamations.

​​

​

2.1. Base légale de l’enregistrement.

Les enregistrements des appels sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi relative à la protection des données personnelles. L’enregistrement est effectué sur la base de l’intérêt légitime de l’entreprise à garantir la qualité des services, à former ses employés, et à sécuriser les échanges.

​​

​

2.2. Informations relatives à l’enregistrement.

• Durée de conservation : Les enregistrements des appels sont conservés pour une durée maximale de 30 jours, sauf si une conservation plus longue est nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles.

• Accès aux enregistrements : L'accès aux enregistrements est restreint aux seules personnes habilitées au sein de l'entreprise, et ce, uniquement dans le cadre des finalités précitées. Ces enregistrements ne sont en aucun cas utilisés à des fins de marketing.

• Droits des personnes concernées : Conformément à la législation en vigueur, les personnes concernées (c'est-à-dire les clients et les employés participant aux appels) disposent des droits suivants :

  • Droit d'accès : Vous avez le droit de demander l'accès aux enregistrements de vos appels.

  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification de toute information inexacte ou incomplète contenue dans un enregistrement.

  • Droit d’opposition et de suppression : Vous avez le droit de vous opposer à l’enregistrement ou de demander sa suppression dans certaines conditions, sous réserve des impératifs légaux ou contractuels.

​

2.3. Pour exercer vos droits.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@darboservices.com ou par voie postale au 49, rue de Toufflers 59390 LYS-LEZ-LANNOY.

Si vous n'obtenez pas de réponse, vous avez le droit de porter plainte auprès de la CNIL : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Pour plus d'informations, vous pouvez consulter leur site web à l'adresse suivante : www.cnil.fr ou les contacter directement.

​​

​

2.3. Consentement préalable.

Avant l’enregistrement d’un appel, nous informons systématiquement l’ensemble des participants de l’enregistrement, en précisant son objectif et la durée de conservation. Votre consentement peut être recueilli verbalement au début de l’appel, ou, si nécessaire, par écrit, selon le cas.

​​

​

2.4. Sécurisation des données.

Nous nous engageons à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des enregistrements, afin de prévenir toute perte, vol ou accès non autorisé.